Archives pour la categorie : ‘administratif’

La ligne B (b comme: bientôt bai….?)

Comme chaque année l’urssaf vient de faire parvenir aux praticiens libéraux conventionnés le formulaire de déclaration des revenus professionnels afin de procéder au calcul de leurs cotisations.
Formulaire qui doit être retourné avant le 30 juin pour éviter la taxation d’office.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS [rappel et mise à jour]

 
 
 
Comme chaque année, au moment de la corvée de la déclaration des revenus, il est intéressant de ne pas oublier la possibilité de certaines déductions.
Les chirurgiens-dentistes, même solitaires, sont quand même des dirigeants et peuvent bénéficier…

VOUS AVEZ DIT « TRANSPARENCE ? »

Au nom de la « transparence » députés et sénateurs vont voter mardi 16 juin en commission mixte un texte obligeant les chirurgiens-dentistes à indiquer à leurs patients le coût payé au laboratoire de prothèse, les assimilant ainsi à de simples revendeurs.

CNSD, FSDL et UJCD VS UNCAM ET URSSAF : LE COMBAT CONTINUE…

Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistes par le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la [...]

ASM 2009 DES CHIRURGIENS-DENTISTES NON SALARIES

L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009.
On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en ont [...]

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier [...]

Tiens, un nouveau décret, ça faisait longtemps…

Le décret visant à informer les patients sur les honoraires pratiqués par TOUS les professionnels de santé a été publié au journal officiel le 10 février pour entrer en vigueur dès le lendemain.
L’obligation d’affichage était jusqu’à présent limitée aux médecins et aux kinésithérapeutes.
Les tarifs des cinq actes les plus couramment pratiqués ainsi que leurs modalités [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : résumé d’un tour de passe-passe réussi!

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.
Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 [...]

Je te rends ton ASM mais tu me le paieras …l’année prochaine!

A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : dénouement ?

N’en déplaise aux pessimistes et autres défaitistes patentés, on peut lire sur le forum Eugénol que les urssaf commencent à rembourser _ avec peu d’empressement ce qui n’étonnera personne _ les sommes indûment prélevées au titre de la cotisation ASM 2006.
Il semblait pourtant évident dans un pays de droit et même si « les caisses sont [...]

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