Archives pour la categorie : ‘administratif’

ASM, FSDL et Conseil d’Etat … (suite)

Certains confrères (ceux qui ont écrit sans doute) ont reçu une réponse de l’urssaf à leur lettre recommandée. En bref : « on ne sait pas, on attend les instructions (de la direction, des autorités de tutelle, du ministère…) » Sans être juriste, le Conseil d’Etat étant la plus haute juridiction administrative française, on se demande bien [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat …

Le premier billet de ce blog sera sans doute la meilleure nouvelle de l’année professionnelle pour beaucoup d’entre-nous : saisi par la FSDL (rendons à César …) le Conseil d’Etat a cassé la rétroactivité de la cotisation ASM (avantage social maladie) 2006 des chirurgiens-dentistes. Ce qui revient à dire que l’urssaf va devoir rembourser aux [...]

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