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par Dr Patrick from Toulouse
Après 13 ans d’une lutte juridique acharnée, la FSDL vient d’obtenir une victoire éclatante pour la profession qui refuse la dictature des mutuelles et une victoire pour les patients qui restent libres [...]
Archives pour la categorie : ‘juridique’
LE PROTOCOLE MGEN / CNSD ÉPINGLÉ PAR LA JUSTICE
26 mars 2010
2 commentaires
Responsable mais pas …
20 juillet 2008
Pas de commentaire
Un article intéressant dans « la lettre » de l’Ordre (n°67-mai 2008) sous la plume de Maître David Jacotot concernant la responsabilité des praticiens qui délèguent a des confrères certains actes (odf, implanto, chirurgie…)
Il en résulte, exemple à l’appui, qu’un praticien ne peut être considéré responsable que de ses propres fautes.
Résumé des faits : le Dr A. [...]
