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Un article intéressant dans « la lettre » de l’Ordre (n°67-mai 2008) sous la plume de Maître David Jacotot concernant la responsabilité des praticiens qui délèguent a des confrères certains actes (odf, implanto, chirurgie…)

Il en résulte, exemple à l’appui, qu’un praticien ne peut être considéré responsable que de ses propres fautes.

Résumé des faits : le Dr A. propose la pose de 3 implants à M.X.  Ne s’estimant pas suffisamment compétent il l’adresse, après son accord, au Dr B.  Consentement éclairé et devis sont réalisés.

Suite à une complication le Dr B. ré-intervient ce qui entraîne une paresthésie d’une partie du menton et une hypoesthésie de l’intérieur de la lèvre chez M. X, qui attaque alors le Dr A. et le Dr B.

Le tribunal désigne un expert qui conclut que « le recours à des implants était justifié » ce qui exonère de toute faute technique le Dr A. En revanche le Dr B. « a commis une maladresse ayant entraîné la lésion du nerf mentonnier » ce qui, selon la jurisprudence, constitue une faute.

Pourtant le Dr A. et le Dr B. sont tous deux condamnés par le tribunal de grande instance, ce qui revient à dire que le Dr A. est responsable envers son patient de la faute du Dr B.

La cour d’appel de Paris (arrêt du 19/10/2007) infirme partiellement ce jugement : le Dr B. est condamné a indemniser le patient alors que le Dr A. n’est pas considéré comme responsable selon le principe du droit français qui considère que l’on ne peut être responsable de la faute d’autrui.

La conclusion de Maître Jacotot : « le droit français pose le principe de la responsabilité de son fait personnel fautif, à deux exceptions près : la négligence ou l’imprudence dans le choix d’un confrère et l’absence de consentement du patient à la substitution de praticien  » (cas d’interventions sous AG par exemple)

On peut donc retenir qu’il vaut mieux bien évaluer la compétence de ses correspondants.

A méditer à l’heure où la responsabilité du corps médical est fréquemment engagée par des patients de plus en plus procéduriers, pas toujours pour les bonnes raisons …