Différentes réponses d’urssaf de régions différentes, formulées plus ou moins clairement, laissent entendre qu’elles prennent note des réclamations concernant l’ASM des chirurgiens-dentistes mais qu’elles n’ont pas encore d’instructions sur la suite à donner. En gros, on joue la montre. Un peu comme si le Conseil d’Etat n’existait pas. C’est pourtant simple : si « les caisses [...]
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ASM, FSDL et Conseil d’Etat : les non-réponses de l’urssaf (suite mais pas fin…)
26 août 2008
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ASM, FSDL et Conseil d’Etat … (suite)
26 juillet 2008
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Certains confrères (ceux qui ont écrit sans doute) ont reçu une réponse de l’urssaf à leur lettre recommandée. En bref : « on ne sait pas, on attend les instructions (de la direction, des autorités de tutelle, du ministère…) » Sans être juriste, le Conseil d’Etat étant la plus haute juridiction administrative française, on se demande bien [...]
