jan 01
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ça ira mieux demain...

  • Oublier que la suppression de la taxe professionnelle ne concerne pas les professions libérales
  • oublier qu’en 2009 les chirurgiens-dentistes ont payé 2 fois l’asm
  • oublier qu’on est défendu par des syndicats
  • oublier de chercher une pcr
  • oublier que les prothésistes ne nous aiment pas
  • oublier que les lois sont votées par des gens qui ne connaissent généralement pas le sujet concerné
  • Ne pas oublier qu’on fait un job sympa si on fait abstraction de ce (ceux) qui gravite(nt) autour
  • ne pas oublier que les patients nous apprécient majoritairement
  • ne pas oublier de donner plus de boulot aux prothésistes qui nous aiment ( yen a*)
  • ne pas oublier que nous sommes de bons relais d’opinion
  • ne pas oublier d’être heureux

*aucun jeu de mots ici

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mai 30
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Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistes par le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la signature précipitée de la convention de 2006.

Bien sûr ne rêvons pas, les 3 syndicats y vont chacun pour soi, en ordre dispersé et sûrement pas pour les mêmes raisons mais, cette fois apparemment, ils seront du même côté pour défendre les intérêts de la profession. Pourvu que ça dure !

Alors, même si on a vu ce que valent au yeux de nos têtes pensantes les décisions du Conseil d’Etat, face à ce regain de combativité assez inattendu, surtout chez certains,  on ne va pas bouder son plaisir, hein ?

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mai 08
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L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009.

On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en ont fait la demande, sujet maintes fois évoqué ici.

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avr 18
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A compter d’aujourd’hui il n’est plus possible à un(e) infirmier(e) libéral(e) de s’installer n’importe où en France.

Suite à l’accord signé en septembre dernier par leurs syndicats « représentatifs » et en contre-partie d’une revalorisation de 5,3% de leurs tarifs et de quelques aides « incitatives » à l’installation (3000 euros maxi!) en zône « sous-dotée », c’en est donc fini de la liberté d’installation.

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avr 16
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Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier que ses agents en font un petit peu moins que d’habitude, syn: rien br …)

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nov 19
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ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.

Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 bis du PLFFS 2009 de faire exception aux règles légales et de déléguer au directeur de l’assurance-maladie le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge des cotisations des praticiens conventionnés, exigible en 2009.

Le texte, voté en première lecture à l’assemblée nationale il y a quelques jours, était aujourd’hui discuté au Sénat.

Certains sénateurs, conscients sans doute du contournement du jugement du Conseil d’Etat, avaient déposés des amendements (234 rect. bis, 273 rect., 341 et 371 rect.) tendant à la suppression de l’article 31bis.

Les quelques sénateurs présents aujourd’hui n’ont pas jugé bon de donner suite à ces amendements rectificatifs et donc l’article du député DOOR sera adopté, ce qui implique que les chirurgiens-dentistes devront restituer la part d’ASM perçue illégalement par les urssaf.

Enfin, ceux qui auront été remboursés, les autres passeront sans doute une deuxième fois à la caisse…

Donc illégal le 16 juin, voté par la représentation nationale le 19 novembre.

Trop fort, non ?

Le Conseil d’Etat appréciera sans aucun doute.

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nov 08
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A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité sociale (plffs 2009) afin de récupérer les sommes (bientôt) remboursées.

Un extrait : « Afin de rétablir l’équilibre financier de l’accord, l’amendement propose que la participation de l’assurance maladie soit exceptionnellement, et par dérogation à la règle commune, fixée par une décision du directeur général de l’UNCAM pour les cotisations maladie qui seront exigibles l’année prochaine en 2009. « 

(l’amendement en totalité ici)

Sans même parler de l’inélégance du procédé, il est assez affligeant de constater que pour contourner une décision de la plus haute autorité administrative française qui est quand même sensée statuer en connaissance de cause, on crée un texte d’exception pour une catégorie socio-professionnelle déterminée, dans le plus pur style république bananière.

Et cela la même semaine où le budget de l’assemblée nationale se fait épingler par la Cour des Comptes:

« Les Sages pointent une progression de 47% des dépenses des députés en dix ans et constatent des pratiques «curieuses». Les frais de personnel de l’Assemblée seraient les plus élevés d’Europe.                                                                                                        Premier reproche de la Cour, des dépenses en hausse constante. Sur les dix dernières années, elles ont progressé de 47%, soit dix points de plus que les dépenses de l’Etat et 30 points de plus que l’inflation. » (source: lefigaro.fr)

Faut-il y voir une corrélation avec le fait que les soins conservateurs français soient les plus bas d’Europe ?

Plus assez de sous pour les autres ?

Sans faire de démagogie à 2 balles, ceux qui se sentent un minimum concernés peuvent adresser un mail à leur député et à leur sénateur en leur demandant de ne pas voter ce texte et cela avant le 12 novembre, après il sera trop tard.

Le modèle de lettre se trouve ici, un simple copié-collé suffit, une minute maximum, les adresses mails des députés et sénateurs sont aussi indiquées dans les liens.

On peut éventuellement leur rappeler que les chirurgiens-dentistes sont de bons relais d’opinion, qu’ils voient en moyenne entre 15 et 30 personnes par jour qui leur font en général plutôt confiance et leur prêtent une oreille attentive, surtout lorsqu’ils tiennent une seringue ou un bistouri…   ;-)

(l’article du figaro.fr:)

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juil 17
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Le premier billet de ce blog sera sans doute la meilleure nouvelle de l’année professionnelle pour beaucoup d’entre-nous : saisi par la FSDL (rendons à César …) le Conseil d’Etat a cassé la rétroactivité de la cotisation ASM (avantage social maladie) 2006 des chirurgiens-dentistes.

Ce qui revient à dire que l’urssaf va devoir rembourser aux 40000 chirurgiens-dentistes Français quelques dizaines de millions d’euros indûment perçus sans oublier les intérêts moratoires en vigueur.

Les moins indulgents d’entre-nous appliqueront peut-être même des pénalités de retard  (10% ?) quand on imagine l’empressement tout relatif que la démarche va susciter dans cette vénérable institution …

Jubilatoire, non ?

Résumé, lettres-type et mode de calcul sur le site de la FSDL     www.fsdl.fr

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