Articles avec le mot-clé : ‘avantage social maladie (ASM)’

La ligne B (b comme: bientôt bai….?)

Comme chaque année l’urssaf vient de faire parvenir aux praticiens libéraux conventionnés le formulaire de déclaration des revenus professionnels afin de procéder au calcul de leurs cotisations.
Formulaire qui doit être retourné avant le 30 juin pour éviter la taxation d’office.

RESOLUTIONS 2010

Oublier que la suppression de la taxe professionnelle ne concerne pas les professions libérales
oublier qu’en 2009 les chirurgiens-dentistes ont payé 2 fois l’asm
oublier qu’on est défendu par des syndicats
oublier de chercher une pcr
oublier que les prothésistes ne nous aiment pas
oublier que les lois sont votées par des gens qui ne connaissent généralement pas le sujet [...]

CNSD, FSDL et UJCD VS UNCAM ET URSSAF : LE COMBAT CONTINUE…

Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistes par le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la [...]

ASM 2009 DES CHIRURGIENS-DENTISTES NON SALARIES

L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009.
On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en ont [...]

FIN DE LA LIBERTE D’INSTALLATION POUR LES INFIRMIERES. A QUI LE TOUR ENSUITE ?

A compter d’aujourd’hui il n’est plus possible à un(e) infirmier(e) libéral(e) de s’installer n’importe où en France.
Suite à l’accord signé en septembre dernier par leurs syndicats « représentatifs » et en contre-partie d’une revalorisation de 5,3% de leurs tarifs et de quelques aides « incitatives » à l’installation (3000 euros maxi!) en zône « sous-dotée », c’en est donc fini de [...]

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : résumé d’un tour de passe-passe réussi!

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.
Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 [...]

Je te rends ton ASM mais tu me le paieras …l’année prochaine!

A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat …

Le premier billet de ce blog sera sans doute la meilleure nouvelle de l’année professionnelle pour beaucoup d’entre-nous : saisi par la FSDL (rendons à César …) le Conseil d’Etat a cassé la rétroactivité de la cotisation ASM (avantage social maladie) 2006 des chirurgiens-dentistes.
Ce qui revient à dire que l’urssaf va devoir rembourser aux 40000 [...]

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