ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008. Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas). Le député UMP du Loiret, Jean-Pierre DOOR, a proposé avec [...]
Articles avec le mot-clé : ‘chirurgien dentiste’
ComparaDent.com : le comparateur de fournitures dentaires et de matériel pour dentiste
10 août 2008
4 commentaires
» Sublime, fabuleux, grandiose, hors du commun, sorti d’un cerveau exceptionnel » : les qualificatifs pour parler de ComparaDent.com ne manquent pas ! Un site qui nous tient beaucoup à coeur et pour cause, car il est quand même, à l’instar de son inventeur _ il fallait bien enfin qu’un jour quelqu’un ose le dire _ [...]
ASM, FSDL et Conseil d’Etat … (suite)
26 juillet 2008
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Certains confrères (ceux qui ont écrit sans doute) ont reçu une réponse de l’urssaf à leur lettre recommandée. En bref : « on ne sait pas, on attend les instructions (de la direction, des autorités de tutelle, du ministère…) » Sans être juriste, le Conseil d’Etat étant la plus haute juridiction administrative française, on se demande bien [...]
