Articles avec le mot-clé : ‘Conseil d’Etat’

LA FIN DES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ?

Signature le 18 février entre assurance-maladie, certains syndicats de médecins libéraux et complémentaires santé d’un accord visant à la création d’un secteur optionnel, à mi-chemin entre secteurs 1 et 2.
Ce secteur optionnel aurait pour but de favoriser l’accès aux soins et de limiter les dépassements d’honoraires. Il concernerait dans un premier temps les spécialités de…

LA PENSEE PROFONDE DU JOUR (TOUJOURS)

Selon le directeur de la cnam, l’augmentation d’un euro de la consultation des médecins généralistes coûterait 250 000 000 par an à la sécurité sociale et ce n’est vraiment pas possible.

Sont vraiment petits joueurs à l’assurance-maladie : on donne les 250 M

CNSD, FSDL et UJCD VS UNCAM ET URSSAF : LE COMBAT CONTINUE…

Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistes par le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la [...]

ASM 2009 DES CHIRURGIENS-DENTISTES NON SALARIES

L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009.
On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en ont [...]

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier [...]

(Dépôt de) bilan 2008

2008 : année faste pour la profession, et on ne parle pas (que) de gros sous: jamais on ne s’est tant occupé d’elle …

On parle image, contraintes, battage médiatique :

pcr payante obligatoire ad vitam eternam à laquelle beaucoup n’ont encore rien compris (quand ils sont au courant)
normes d’installation de plus en plus ubuesques pour les [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : résumé d’un tour de passe-passe réussi!

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.
Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 [...]

Je te rends ton ASM mais tu me le paieras …l’année prochaine!

A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : dénouement ?

N’en déplaise aux pessimistes et autres défaitistes patentés, on peut lire sur le forum Eugénol que les urssaf commencent à rembourser _ avec peu d’empressement ce qui n’étonnera personne _ les sommes indûment prélevées au titre de la cotisation ASM 2006.
Il semblait pourtant évident dans un pays de droit et même si « les caisses sont [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : enfin !

Il semblerait que les urssaf après beaucoup d’atermoiements aient enfin trouvé la voie de la sagesse : elles vont rendre les sous !
Il y a fort à parier que nos têtes pensantes élaborent déjà diverses stratégies pour reprendre de la main gauche ce que la droite aura donné mais on ne va quand même pas [...]

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