Articles avec le mot-clé : ‘Conseil d’Etat’

Députés, mutuelles, syndicat, bananes et miroir de salle de bain.

Ainsi le lobbying effectué par les mutuelles assistées en sous-main par un syndicat complice à payé : la condamnation  de la mgen pour discrimination envers ses propres adhérents dont nous avions parlé ici à été rayée d’un trait de plume par nos très chers députés, toujours plus soucieux de leur réélection que de l’intérêt général. […]

La fin des dépassements d’honoraires ?

Signature le 18 février entre assurance-maladie, certains syndicats de médecins libéraux et complémentaires santé d’un accord visant à la création d’un secteur optionnel, à mi-chemin entre secteurs 1 et 2. Ce secteur optionnel aurait pour but de favoriser l’accès aux soins et de limiter les dépassements d’honoraires. Il concernerait dans un premier temps les spécialités […]

LA PENSEE PROFONDE DU JOUR (TOUJOURS)

Selon le directeur de la cnam, l’augmentation d’un euro de la consultation des médecins généralistes coûterait 250 000 000 par an à la sécurité sociale et ce n’est vraiment pas possible. Sont vraiment petits joueurs à l’assurance-maladie : on donne les 250 M

CNSD, FSDL et UJCD VS UNCAM ET URSSAF : LE COMBAT CONTINUE…

Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistespar le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la signature […]

ASM 2009 des chirurgiens-dentistes non salariés

L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009. On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en […]

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier […]

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