Signature le 18 février entre assurance-maladie, certains syndicats de médecins libéraux et complémentaires santé d’un accord visant à la création d’un secteur optionnel, à mi-chemin entre secteurs 1 et 2.
Ce secteur optionnel aurait pour but de favoriser l’accès aux soins et de limiter les dépassements d’honoraires. Il concernerait dans un premier temps les spécialités de…
Articles avec le mot-clé : ‘dépassements d’honoraires’
LA FIN DES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ?
22 février 2010
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VOUS AVEZ DIT « TRANSPARENCE ? »
14 juin 2009
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Au nom de la « transparence » députés et sénateurs vont voter mardi 16 juin en commission mixte un texte obligeant les chirurgiens-dentistes à indiquer à leurs patients le coût payé au laboratoire de prothèse, les assimilant ainsi à de simples revendeurs.
Devis obligatoire !
15 octobre 2008
1 commentaire
L’arrêté rendant obligatoire la présentation d’un devis pour les dépassements d’honoraires des chirurgiens-dentistes et des médecins à partir de 70€ a été publié au « journal officiel ».
L’absence de présentation de ce devis fait encourir au professionnel une amende égale au montant du dépassement facturé.
La mesure entrera en vigueur au 1er février 2009.
source : le parisien.fr
