Articles avec le mot-clé : ‘fsdl’

LE PROTOCOLE MGEN / CNSD ÉPINGLÉ PAR LA JUSTICE

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par Dr Patrick from Toulouse
Après 13 ans d’une lutte juridique acharnée, la FSDL vient d’obtenir une victoire éclatante pour la profession qui refuse la dictature des mutuelles et  une victoire pour les patients qui restent libres [...]

CNSD, FSDL et UJCD VS UNCAM ET URSSAF : LE COMBAT CONTINUE…

Il semblerait que les principaux syndicats représentatifs de la profession, la cnsd, la fsdl et l’ujcd aient déposé plusieurs recours au Conseil d’Etat contre la double cotisation ASM 2009 imposée aux chirurgiens-dentistes par le directeur de l’Uncam, celui qui fait voter des lois par la vaillante représentation nationale pour rattraper ses bourdes lors de la [...]

ASM 2009 DES CHIRURGIENS-DENTISTES NON SALARIES

L’urssaf vient d’adresser aux chirurgiens dentistes non salariés la notification annuelle de leur cotisation personnelle d’assurance-maladie (ASM) due au titre de 2009.
On se rappelera que, suite à l’action de la fsdl, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la cotisation rétro-active de 2006 ce qui avait forcé l’urssaf a rembourser au moins ceux qui en ont [...]

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier [...]

PETITE ANTHOLOGIE DE LA RECHERCHE GOOGLE SUR BLOGDENTISTE …

Il est facile avec les outils de statistiques de savoir quelles sont les requêtes tapées sur google (essentiellement) qui amènent un lecteur sur un site, nous en avions déjà parlé ici.
Les lecteurs de blogdentiste sont souvent des professionnels et les mots-clés qui reviennent fréquemment sont :

Ras-le-bol ?

Léger ras-le-bol perceptible dans la profession face aux attaques de toute sorte et à l’inaction et aux divisions des gens censés la défendre et qui sont apparemment plus inspirés par les petits fours que par l’action, on ne citera personne, les photos post-adf dans la presse professionnelle seront sûrement assez explicites.
En attendant le sursaut que [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : résumé d’un tour de passe-passe réussi!

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.
Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : dénouement ?

N’en déplaise aux pessimistes et autres défaitistes patentés, on peut lire sur le forum Eugénol que les urssaf commencent à rembourser _ avec peu d’empressement ce qui n’étonnera personne _ les sommes indûment prélevées au titre de la cotisation ASM 2006.
Il semblait pourtant évident dans un pays de droit et même si « les caisses sont [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : enfin !

Il semblerait que les urssaf après beaucoup d’atermoiements aient enfin trouvé la voie de la sagesse : elles vont rendre les sous !
Il y a fort à parier que nos têtes pensantes élaborent déjà diverses stratégies pour reprendre de la main gauche ce que la droite aura donné mais on ne va quand même pas [...]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : les non-réponses de l’urssaf (suite mais pas fin…)

Différentes réponses d’urssaf de régions différentes, formulées plus ou moins clairement, laissent entendre qu’elles prennent note des réclamations concernant l’ASM des chirurgiens-dentistes mais qu’elles n’ont pas encore d’instructions sur la suite à donner.
En gros, on joue la montre.
Un peu comme si le Conseil d’Etat n’existait pas.
C’est pourtant simple : si « les caisses sont vides », un [...]

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