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Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier que ses agents en font un petit peu moins que d’habitude, syn: rien br …)

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Par : Dr G. \\ tags: aga, ASM, avantage social maladie (ASM), Conseil d'Etat, csg, fsdl, plffs 2009, urssaf

2008 : année faste pour la profession, et on ne parle pas (que) de gros sous: jamais on ne s’est tant occupé d’elle …

On parle image, contraintes, battage médiatique :

• pcr payante obligatoire ad vitam eternam à laquelle beaucoup n’ont encore rien compris (quand ils sont au courant)
• normes d’installation de plus en plus ubuesques pour les jeunes praticiens
• désinformation et enquêtes à charge des médias visant à assimiler les chirurgiens-dentistes français à des revendeurs de prothèses chinoises dangereuses pour la santé de leurs patients
• offensive récurrente d’un syndicat de prothésistes ( les meilleurs sans doute…) , frustrés et revanchards, étonnés que leur travail médiocre soit délaissé et visant à faire passer _……bis….._
• mépris à peine voilé des députés et sénateurs piétinant allègrement la décision du Conseil d’Etat sur l’illégalité de la rétroactivité de l’asm et la contournant en votant une loi d’exception dans le plffs 2009
• mise en ligne sans concertation par la cpam et sous prétexte de transparence, de tarifs, souvent fantaisistes, des professionnels de santé
• non respect de l’évolution de la convention coercitive de 2006 par les caisses
• remise en cause probable de la parité des négociations conventionnelles et recours de plus en plus fréquent au  » fait du prince « 
• inertie et mutisme des syndicats dits « représentatifs » (de quoi, de qui, on se le demande) ainsi que de l’Ordre face aux attaques incessantes
• probable atteinte à la liberté d’installation des futurs diplomés au prétexte du comblement des « déserts médicaux » pourtant dûs à l’imprévoyance et à la protection du pré carré des générations précédentes …

On pourrait aussi faire référence à la carcdsf et ses rendements mirobolants attendus, à l’offensive des mutuelles philanthropiques et à but non lucratif pour prendre part aux discussions conventionnelles (ou à ce qu’il en restera), à l’augmentation coutumière des tarifs des fournitures dentaires et du matériel au premier jour de l’année, aux mécènes extérieurs qui souhaiteraient « sponsoriser » les sociétés de praticiens, etc, etc, mais ça deviendrait trop déprimant en cette belle journée ensoleillée d’hiver.

Ah bon ? Il pleut ? Décidément …

Par : Dr G. \\ tags: ASM, carcdsf, chirurgiens-dentistes, Conseil d'Etat, cpam, fournitures dentaires, matériel dentaire, mutuelle, ordre national des chirurgiens-dentistes, patients, PCR, plffs 2009, syndicats

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008.

Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas).

Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec l’article 31 bis du PLFFS 2009 de faire exception aux règles légales et de déléguer au directeur de l’assurance-maladie le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge des cotisations des praticiens conventionnés, exigible en 2009.

Le texte, voté en première lecture à l’assemblée nationale il y a quelques jours, était aujourd’hui discuté au Sénat.

Certains sénateurs, conscients sans doute du contournement du jugement du Conseil d’Etat, avaient déposés des amendements (234 rect. bis, 273 rect., 341 et 371 rect.) tendant à la suppression de l’article 31bis.

Les quelques sénateurs présents aujourd’hui n’ont pas jugé bon de donner suite à ces amendements rectificatifs et donc l’article du député DOOR sera adopté, ce qui implique que les chirurgiens-dentistes devront restituer la part d’ASM perçue illégalement par les urssaf.

Enfin, ceux qui auront été remboursés, les autres passeront sans doute une deuxième fois à la caisse…

Donc illégal le 16 juin, voté par la représentation nationale le 19 novembre.

Trop fort, non ?

Le Conseil d’Etat appréciera sans aucun doute.

Par : Dr G. \\ tags: ASM, avantage social maladie (ASM), chirurgiens-dentistes, Conseil d'Etat, fsdl, plffs 2009, urssaf

A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité sociale (plffs 2009) afin de récupérer les sommes (bientôt) remboursées.

Un extrait : « Afin de rétablir l’équilibre financier de l’accord, l’amendement propose que la participation de l’assurance maladie soit exceptionnellement, et par dérogation à la règle commune, fixée par une décision du directeur général de l’UNCAM pour les cotisations maladie qui seront exigibles l’année prochaine en 2009. « 

(l’amendement en totalité ici)

Sans même parler de l’inélégance du procédé, il est assez affligeant de constater que pour contourner une décision de la plus haute autorité administrative française qui est quand même sensée statuer en connaissance de cause, on crée un texte d’exception pour une catégorie socio-professionnelle déterminée, dans le plus pur style république bananière.

Et cela la même semaine où le budget de l’assemblée nationale se fait épingler par la Cour des Comptes:

« Les Sages pointent une progression de 47% des dépenses des députés en dix ans et constatent des pratiques «curieuses». Les frais de personnel de l’Assemblée seraient les plus élevés d’Europe.                                                                                                        Premier reproche de la Cour, des dépenses en hausse constante. Sur les dix dernières années, elles ont progressé de 47%, soit dix points de plus que les dépenses de l’Etat et 30 points de plus que l’inflation. » (source: lefigaro.fr)

Faut-il y voir une corrélation avec le fait que les soins conservateurs français soient les plus bas d’Europe ?

Plus assez de sous pour les autres ?

Sans faire de démagogie à 2 balles, ceux qui se sentent un minimum concernés peuvent adresser un mail à leur député et à leur sénateur en leur demandant de ne pas voter ce texte et cela avant le 12 novembre, après il sera trop tard.

Le modèle de lettre se trouve ici, un simple copié-collé suffit, une minute maximum, les adresses mails des députés et sénateurs sont aussi indiquées dans les liens.

On peut éventuellement leur rappeler que les chirurgiens-dentistes sont de bons relais d’opinion, qu’ils voient en moyenne entre 15 et 30 personnes par jour qui leur font en général plutôt confiance et leur prêtent une oreille attentive, surtout lorsqu’ils tiennent une seringue ou un bistouri…  

(l’article du figaro.fr:)

Par : Dr G. \\ tags: ASM, avantage social maladie (ASM), Conseil d'Etat, plffs 2009, urssaf