Articles avec le mot-clé : ‘plffs 2009’

LES PROMESSES DE L’URSSAF N’ENGAGENT QUE…

Ceux qui mettent de temps à autre le nez dans leur comptabilité l’auront sans doute remarqué : cette année, contrairement aux précédentes, l’urssaf n’a pas ventilé sur ses notifications la csg déductible et la csg non déductible, sans doute au nom de la « simplification administrative » (terme parfois employé, à tort, par l’administration pour pudiquement signifier […]

(Dépôt de) bilan 2008

2008 : année faste pour la profession, et on ne parle pas (que) de gros sous: jamais on ne s’est tant occupé d’elle … On parle image, contraintes, battage médiatique : pcr payante obligatoire ad vitam eternam à laquelle beaucoup n’ont encore rien compris (quand ils sont au courant) normes d’installation de plus en plus […]

ASM, FSDL et Conseil d’Etat : résumé d’un tour de passe-passe réussi!

ASM 2006 : rétroactivité illégale avait tranché le Conseil d’Etat dans son arrêt du 16 juin 2008. Les urssaf ont donc commencé à rembourser ceux qui en ont fait la demande, après bien des « hésitations » et diverses manoeuvres, la loi étant la loi (ou pas). Le député UMP du Loiret,  Jean-Pierre DOOR, a proposé avec […]

Je te rends ton ASM mais tu me le paieras …l’année prochaine!

A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité […]

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