A l’heure où les urssaf, après bien des atermoiements, commencent à peine à rembourser les cotisations asm indues (et, rappelons-le, déclarées illégales par le Conseil d’Etat ) des chirurgiens-dentistes français, nos chers, très chers, députés s’apprêtent à voter subrepticement un amendement sur mesure dans le projet de loi concernant le budget 2009 de la sécurité sociale (plffs 2009) afin de récupérer les sommes (bientôt) remboursées.
Un extrait : « Afin de rétablir l’équilibre financier de l’accord, l’amendement propose que la participation de l’assurance maladie soit exceptionnellement, et par dérogation à la règle commune, fixée par une décision du directeur général de l’UNCAM pour les cotisations maladie qui seront exigibles l’année prochaine en 2009. «
(l’amendement en totalité ici)
Sans même parler de l’inélégance du procédé, il est assez affligeant de constater que pour contourner une décision de la plus haute autorité administrative française qui est quand même sensée statuer en connaissance de cause, on crée un texte d’exception pour une catégorie socio-professionnelle déterminée, dans le plus pur style république bananière.
Et cela la même semaine où le budget de l’assemblée nationale se fait épingler par la Cour des Comptes:
« Les Sages pointent une progression de 47% des dépenses des députés en dix ans et constatent des pratiques «curieuses». Les frais de personnel de l’Assemblée seraient les plus élevés d’Europe. Premier reproche de la Cour, des dépenses en hausse constante. Sur les dix dernières années, elles ont progressé de 47%, soit dix points de plus que les dépenses de l’Etat et 30 points de plus que l’inflation. » (source: lefigaro.fr)
Faut-il y voir une corrélation avec le fait que les soins conservateurs français soient les plus bas d’Europe ?
Plus assez de sous pour les autres ?
Sans faire de démagogie à 2 balles, ceux qui se sentent un minimum concernés peuvent adresser un mail à leur député et à leur sénateur en leur demandant de ne pas voter ce texte et cela avant le 12 novembre, après il sera trop tard.
Le modèle de lettre se trouve ici, un simple copié-collé suffit, une minute maximum, les adresses mails des députés et sénateurs sont aussi indiquées dans les liens.
On peut éventuellement leur rappeler que les chirurgiens-dentistes sont de bons relais d’opinion, qu’ils voient en moyenne entre 15 et 30 personnes par jour qui leur font en général plutôt confiance et leur prêtent une oreille attentive, surtout lorsqu’ils tiennent une seringue ou un bistouri… 
(l’article du figaro.fr:)
Par : Dr G.
\\ tags: ASM, avantage social maladie (ASM), Conseil d'Etat, plffs 2009, urssaf
2012: Le gouvernement décide le déremboursement d’ une grosse part des actes jusqu’alors inclus dans la nomenclature.
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